17 septembre 2021

FNAUAC

Le Fonds national d’aide d’urgence annuelle Culture (FNAUAC)

Dans le cadre des aides spécifiques contingentées, le ministère de la Culture peut attribuer des aides d’urgences annuelles (décret n° 2009-337 du 26 mars 2009 modifié et arrêté du 5 novembre 2009 relatifs aux bourses et aides du ministère de la Culture et de la Communication).

Le Fonds national d’aide d’urgence annuelle culture (FNAUAC) permet d’attribuer une aide d’urgence annuelle aux étudiants qui rencontrent des difficultés pérennes attestées par les chefs d’établissement et les services sociaux des Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous), mais qui ne peuvent bénéficier d’une bourse sur critères sociaux en raison de la non-satisfaction d’au moins une des conditions imposées par la réglementation.

Pour pouvoir bénéficier d’une aide d’urgence annuelle, l’étudiant doit être âgé de moins de 35 ans au 1er octobre de l’année de formation supérieure pour laquelle l’aide est demandée. Cette limite d’âge n’est pas opposable aux étudiants atteints d’un handicap reconnu par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. En application de la circulaire du 5 août 2011 relative au FNAUAC, ces aides contingentées sont exclusivement réservées à des étudiants qui rencontrent des situations particulières et critiques.

L’aide d’urgence annuelle ne peut être cumulée avec une bourse sur critères sociaux. Le montant d’aide d’urgence annuelle proposé équivaut à un taux des bourses sur critères sociaux et cette aide est comptabilisée comme un droit à bourse. Une aide d’urgence annuelle peut donc être renouvelée dans les mêmes conditions et dans la limite des sept droits à bourses prévue par la réglementation relative aux bourses attribuées sur critères sociaux de l’enseignement supérieur culture.

Procédure

Les étudiants qui souhaitent déposer une demande d’aide annuelle doivent :

  • Constituer un Dossier Social Etudiant (même si l’étudiant(e) n’est pas à même de fournir tous les justificatifs demandés)
  • Télécharger un dossier d’Allocation Annuelle (lien vers le formulaire 2021-2022).
  • Prendre un rendez-vous avec une assistante sociale en écrivant à social@crous-lorraine.fr en indiquant nom, prénom, établissement d’études et motif de la demande. Un rendez-vous sera alors proposé.

Une fois le dossier instruit et l’évaluation sociale réalisée, le dossier sera présenté à l’une des commissions d’aides annuelles.  

Parallèlement à ces aides annuelles, les étudiants du ministère de la Culture restent éligibles aux aides ponctuelles du dispositif des Aides Spécifiques.
Ainsi, tout étudiant(e) connaissant des difficultés pérennes ou ponctuelles peut s’adresser aux assistantes sociales du CROUS. Celles-ci évalueront la situation de l’étudiant(e) et instruiront les demandes d’aides dont il/elle peut relever. Pour solliciter une aide ponctuelle, l’adresse pour prendre contact est identique : social@crous-lorraine.fr.