11 juillet 2018

CVEC et sécurité sociale

Contribution vie étudiante de et campus ( CVEC) :

À partir de cette année, tous les étudiants en formation initiale doivent souscrire cette cotisation appelée CVEC, contribution vie étudiante et de campus, avant de pouvoir s’inscrire dans l’enseignement supérieur. En contrepartie, il n’y a plus de cotisation de sécurité sociale étudiante à payer. Cette nouvelle contribution est destinée à l’accueil et à l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants. Elle permet également de conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé.

Son montant est d’environ 90 euros et vous devez la régler en ligne sur le site du Crous : cliquez sur « Mes services étudiants » puis sur « CVEC ». Le CROUS vous délivrera ensuite une attestation d’acquittement ou d’exonération si vous êtes boursier, qui devra être fournie au moment de votre inscription au Pôle Musique et Danse.

Cas d’exonération de CVEC :

  • Les boursiers sur critères sociaux, mais démarche d’inscription en ligne obligatoire.
  • Les réfugiés, les personnes bénéficiant de la protection subsidiaire et les demandeurs d’asile (sur justificatifs) mais démarche d’inscription en ligne obligatoire.
  • Les étudiants accueillis en France dans le cadre d’un partenariat institutionnel (Erasmus, convention bilatérale).

 

Sécurité sociale étudiante

La sécurité sociale étudiante a été réformée en 2018. Ainsi, il n’y a plus de cotisation sécurité sociale à payer, elle a été remplacée par la CVEC. Les étudiants sont désormais responsables de leur adhésion à la sécurité sociale, laquelle ne passe plus par les établissements d’enseignement supérieur. Petit à petit, la sécurité sociale étudiante spécifique disparaît et sera gérée par les caisses primaires d’assurances maladie (CPAM), comme le régime général.

Étudiants français qui s’inscrivent pour la première fois dans l’enseignement supérieur
Il n’y a aucune démarche à effectuer pour la sécurité sociale. La prise en charge des frais de santé est assurée par la caisse qui s’en occupait jusqu’alors, généralement celle des parents, localisée sur le lieu de résidence des parents même si l’étudiant déménage à Metz. Il peut s’agir également de la propre caisse de l’étudiant, par exemple en cas de contrat de travail sur l’année précédente.

Étudiants étrangers qui s’inscrivent pour la première fois dans l’enseignement supérieur en France
L’étudiant doit s’enregistrer à la sécurité sociale générale sur www.etudiant-etranger.ameli.fr. Il sera ensuite couvert par la CPAM de Metz (Caisse Primaire d’Assurance Maladie). Attention, cette inscription ne pourra être faite qu’après paiement de la CVEC et inscription au Pôle Musique et Danse.

Étudiants français ou étrangers qui se réinscrivent dans l’enseignement supérieur et étaient déjà inscrits en 2017-2018
Il n’y a aucune démarche à effectuer puisqu’il s’agit d’une poursuite d’études. La prise en charge sera effectuée par le centre de sécurité sociale actuel, qu’il s’agisse d’un centre étudiant ou de la CPAM, sans avoir à payer de cotisation pour 2018-2019 (sauf bien entendu la CVEC). L’étudiant sera couvert par son centre de sécurité sociale actuel jusqu’à la fin de l’année universitaire, sera basculé, courant 2019, sur le centre CPAM de son lieu de résidence.

Lien CROUS :  http://www.crous-lorraine.fr